Les tarifs de péage sont consignés dans la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG). Le montant total s’obtient à partir du trajet parcouru par un véhicule ou un véhicule articulé sur des routes soumises à péage et à partir du tarif kilométrique qui comprend les coûts d’infrastructures et ceux associés à la pollution de l’air causée par le véhicule.
- La partie du tarif kilométrique consacrée aux coûts relatifs à l’infrastructure fait la différence entre les poids lourds à deux essieux, trois essieux, quatre essieux, cinq essieux et plus.
- La partie du tarif kilométrique consacrée aux coûts relatifs à la pollution de l’air causée dépend de la catégorie de pollution. Chaque véhicule est classé A, B, C, D, E ou F en fonction de sa catégorie de pollution.
Les poids lourds modernes de la catégorie de pollution Euro 6 (catégorie A) ne sont soumis à aucune taxe relative à la pollution de l’air. Ils ne doivent que la partie du tarif kilométrique dédiée au financement des infrastructures.
L’indication de la catégorie de pollution relève de la responsabilité des clients de péage ; ceux-ci sont tenus d’indiquer correctement leurs propre catégorie (principe de l’autodéclaration).
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